Termes et Conditions

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d'une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité dirigeante.

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.

  • Pays désigne : Casablanca, Maroc ; -46, Bd Zerktouni, Bureau 15-16, 6ème étage - Casablanca

  • Entreprise (désignée par "la société", "nous", "notre" dans cet accord) désigne TURQUOISE DEPARTMENT STORE.

  • Appareil désigne tout appareil qui peut accéder au service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Essai gratuit désigne une période limitée pouvant être gratuite lors de l'achat d'un abonnement.

  • Biens désigne les articles offerts à la vente sur le service.

  • Commandes désigne une demande que vous effectuez pour acheter des biens auprès de nous.

  • Promotions désigne des concours, des tirages au sort ou d'autres promotions offertes par le biais du service.

  • Service désigne le site web.

  • Abonnements désigne les services ou l'accès au service offerts sur une base d'abonnement par la société à vous.

  • Termes et conditions (également appelés "Conditions") désignent ces conditions qui forment l'accord complet entre vous et la société concernant l'utilisation du service.

  • Service de média social tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le service.

  • Site web désigne Turquoise Department Store, accessible à partir de https://www.turquoise.ma

  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les termes et conditions régissant l'utilisation de ce service et l'accord qui s'opère entre vous et la société. Ces termes et conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés à votre acceptation de ces termes et conditions et à leur conformité. Ces termes et conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces termes et conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre conformité à la politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Passation des Commandes pour des Produits

En passant une commande de Produits par le biais du Service, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos Informations

Si vous souhaitez passer une commande de Produits disponibles sur le Service, vous pourriez être amené à fournir certaines informations pertinentes pour votre commande, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou de débit ou autre méthode de paiement en lien avec toute commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers traitant les paiements, dans le but de faciliter la réalisation de votre commande.

Annulation de Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter :

  • Disponibilité des produits

  • Erreurs dans la description ou les prix des produits

  • Erreurs dans votre commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Droits d'Annulation de Commande

Tous les produits que vous achetez peuvent uniquement être retournés conformément à ces Conditions Générales et à notre Politique de Retour.

Notre Politique de Retour fait partie intégrante de ces Conditions Générales. Veuillez lire notre Politique de Retour pour en savoir plus sur votre droit d'annuler votre commande.

Votre droit d'annuler une commande ne s'applique qu'aux produits retournés dans le même état que vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions des produits, les documents et les emballages. Les produits endommagés ou qui ne sont pas dans le même état que vous les avez reçus ou qui ont été portés au-delà de l'ouverture de l'emballage d'origine ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre soin des produits achetés tant qu'ils sont en votre possession.

Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours à compter du jour où nous recevons les produits retournés. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande.

Vous n'aurez aucun droit d'annuler une commande pour la fourniture de l'un des produits suivants :

  • La fourniture de produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés.

  • La fourniture de produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date d'expiration est dépassée.

  • La fourniture de produits qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison.

  • La fourniture de produits qui, après livraison, sont, en raison de leur nature, indissociablement mélangés avec d'autres objets.

  • La fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et que vous avez reconnu la perte de votre droit d'annulation.

Disponibilité, Erreurs et Inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de produits sur le Service. Les produits disponibles sur notre Service peuvent être mal évalués, mal décrits ou non disponibles, et nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations concernant nos produits sur le Service et dans nos publicités sur d'autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.

Politique des Prix

L'Entreprise se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par l'Entreprise après l'acceptation d'une commande en cas de survenue d'un événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais de livraison, des coûts de change plus élevés et tout autre événement échappant au contrôle de l'Entreprise. Dans ce cas, vous aurez le droit d'annuler votre commande.

Paiements

Tous les produits achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué par divers moyens de paiement que nous avons à disposition, tels que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou les méthodes de paiement en ligne (par exemple, PayPal).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des vérifications de validation et à l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables d'un retard ou d'une non-livraison de votre commande.

Abonnements

Période d'Abonnement

Le Service ou certaines parties du Service sont uniquement disponibles avec un abonnement payant. Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (par exemple, quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou annuellement), en fonction du type de plan d'abonnement que vous sélectionnez lors de l'achat de l'abonnement.

À la fin de chaque période, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si l'Entreprise l'annule.

Annulation d'Abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit via la page des paramètres de votre compte, soit en contactant l'Entreprise. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais déjà payés pour votre période d'abonnement actuelle et vous pourrez accéder au Service jusqu'à la fin de votre période d'abonnement actuelle.

Facturation

Vous devez fournir à l'Entreprise des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations de méthode de paiement valides.

Si la facturation automatique échoue pour une quelconque raison, l'Entreprise émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement total correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Changements de Tarifs

L'Entreprise, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement. Tout changement de frais d'abonnement prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Entreprise vous fournira un préavis raisonnable de tout changement dans les frais d'abonnement pour vous donner l'opportunité d'annuler votre abonnement avant que ce changement ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur du changement de frais d'abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d'abonnement.

Remboursements

Sauf si la loi l'exige, les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement pour des abonnements peuvent être examinées par l'Entreprise au cas par cas et accordées à la seule discrétion de l'Entreprise.

Essai Gratuit

L'Entreprise peut, à sa seule discrétion, offrir un abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée.

Vous devrez peut-être fournir vos informations de facturation pour vous inscrire à l'essai gratuit.

Si vous entrez vos informations de facturation lors de l'inscription à l'essai gratuit, l'Entreprise ne vous facturera pas avant la fin de la période d'essai gratuit. Le dernier jour de la période d'essai gratuite, à moins que vous ayez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement facturé des frais d'abonnement applicables pour le type d'abonnement que vous avez sélectionné.

À tout moment et sans préavis, l'Entreprise se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l'offre d'essai gratuit, ou (ii) annuler cette offre d'essai gratuit.

Promotions

Toute promotion mise à disposition par le biais du Service peut être régie par des règles distinctes de ces Conditions.

Si vous participez à des promotions, veuillez lire les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une promotion sont en conflit avec ces conditions, les règles de la promotion prévaudront.

Comptes Utilisateurs

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et actuelles en tout temps. Si vous ne le faites pas, cela constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sécurité du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit sur notre Service ou un service de média social tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d'une violation de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou un nom qui n'est pas légalement disponible pour être utilisé, un nom ou une marque qui appartient à une autre personne ou entité sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par vous ou d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de l'Entreprise et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres lois nationales et internationales.

Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans l'autorisation préalable écrite de l'Entreprise.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l'Entreprise.

L'Entreprise n'a aucun contrôle sur, et ne assume aucune responsabilité concernant, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez en outre que l'Entreprise ne sera pas responsable ou tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causée ou prétendument causée par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance dans un tel contenu, des produits ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre compte, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris sans limitation si vous violez ces Conditions Générales.

À la résiliation de votre compte, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

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